Document d'archives : CROUY-sur-OURCQ (terre et seigneurie de) § Bail par Bertrand FAVEREL, comme agent des affaires de François de COSSE, duc de...

Titre :

CROUY-sur-OURCQ (terre et seigneurie de) § Bail par Bertrand FAVEREL, comme agent des affaires de François de COSSE, duc de BRISSAC seigneur de la terre et seigneurie de CROUY-sur-OURCQ, pour 9 ans, à Rémy PREVOST, demeurant à La Ferté Milon, de la terre et seigneurie de CROUY-sur-OURCQ, sous différentes réserves et conditions, et moyennant des redevances et 6 400 livres par an. (A la suite 8 juillet 1639, ratification faite par le duc, au château de Brissac.)

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/353

Personnes :

Faverel, Bertrand

Type de document :

bail, ratification

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