Document d'archives : Serments consuls des communautés de la viguerie .- Réception : procès verbaux. Serments consuls des communautés de la viguerie .-...
Titre :
Serments consuls des communautés de la viguerie .- Réception : procès verbaux. Serments consuls des communautés de la viguerie .- Réception : procès verbaux.
Contenu :
Dans le même registre on trouve, à la fin, un livre des inventaires de productions faites dans le cadre de procès par devant le viguier, probablement la même année que la réception des serments. Certains de ces inventaires sont destinés aux juridictions prenant les appels du viguier (juge d'appeaux, sénéchal, parlement).
Cote :
6 B 1 2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, consul, justice, justice royale secondaire, élection, élection municipale