Dossiers non réglés par les commissions régionales apportés devant la Commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris puis la Commission nationale de règlement des dommages de guerre.

20060639/19-20060639/39

Ministères chargés de la Reconstruction puis ministère de l'Équipement. Achèvement de l’indemnisation des dommages de guerre (1934-2002).