Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cas de contentieux générés par des entreprises commerciales.

Date : 1944 - 1980

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Sociétés cinématographiques :

Affaire Société immobilière des docks et entrepôts de Pantin France-Orient Sadef mettant en cause cette entreprise, Serge Sandberg de la société Cinéma-Théâtre et Henri Langlois, secrétaire de la Cinémathèque française, au sujet d'un stock de films destiné à cette dernière et qui aurait été détruit par faits de guerre (1961-1978).
Pertes des négatifs des films : , , , et stock du distibuteur René Weber de Strasbourg.Lucrèce BorgiaLe déserteurl'Epervier

Sociétés d'hôtellerie-restauration : fonds de commerce à Riva-Bella, Perpignan, Olivet et Digne (1944-1980).

Cote :

20060639/19

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction puis ministère de l'Équipement. Achèvement de l’indemnisation des dommages de guerre (1934-2002).

Thèmes :

association syndicale de propriétaires, colonie, dommages de guerre, logement, reconstruction

Fonctions :

contentieux, indemnisation

Partager :