Document d'archives : Inspection du travail : dossiers des établissements (procès-verbaux, déclarations mensuelles, salaires, droit disciplinaire,...
Titre :
Inspection du travail : dossiers des établissements (procès-verbaux, déclarations mensuelles, salaires, droit disciplinaire, élections du comité d'entreprise, déclaration, actionnariat, règlement intérieur, licenciement), médecine du travail (rapport annuel, association d'hygiène et de médecine du travail du haut bocage vendéen).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1993
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
3.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, chômage, droit du travail, organisation du monde du travail