Document d'archives : Pézenas. - Arpentement de la Peyne.

Contenu :

« Extrait d'ordonnance de monseigneur l'Intendant, du 16e aoust 1746 », autorisant la délibération de la communauté de Pézenas du 26 juin 1746 et prescrivant que « tous les particuliers riverains de la rivière de Peyne, aussy bien que dans les ruisseaux de Rieutord et Tartuguié, seront tenus, chacun en droit soy, de rendre, chacun pour ce qui le compète, le terrain qu'ils ont usurpé, tant dans le lit de la rivière de Peyne que dans les dits ruisseaux de Rieutord et Tartuguié ». - « Extrait de la délibération prise par la communauté de Pézenas, le 28e aoust » (1746] : - « l'opération de l'arpentement qui doit être faite, en exécution de l'ordonnance de monseigneur l'Intendant, pour donner le lit de la rivière de Peyne et aux ruisseaux de Rieutort et Tartuguié, intéresse trop les possesseurs riverains pour être confié à un seul arpenteur ;.... le sieur Jacques Cavallier est nommé pour travailler au dit arpentement, conjointement avec le sieur Constans, déjà nommé ».
« Raport des arpentements des terres qui aboutissent à la rivière de Peyne et aux ruisseaux de Rieutord et de Tartuguié (1746) », par « Jean-Pierre Constans, de Cessenon, arpenteur royal de la maîtrise de Saint-Pons-de-Tomières, et Jacques Cavallier, géomètre de Pézenas et inspecteur des fortifications de la côte maritime du Languedoc », ledit rapport « remis au greffe de la communauté, à Pézenas, le 18e octobre 1746 » : - « l'introduction de la dite rivière de Peyne dans le terroir de Pézenas, commence à la mettérie de monsieur D'Arles de Chamberlin » ; - « moulin à bled du dit sieur D'Arles » ; - propriétés diverses de messieurs de Juvenel, Maigret, Raymond Vital et Gilles Bousquet ; Gontié, curé ; madame de Saint-Julien ; M. de Malavieille ; M. Maurin, conseiller en la Cour des Aides de Montpellier ; madame de Bourrié ; mademoiselle de Messés, etc. - Mémoire de l'arpenteur Constans au sujet de ses honoraires (Pézenas, le 20 décembre 1746).
Délibération du conseil général de la matricule de Pézenas, par laquelle « le payement du salaire des dits Constans et Cavallier est renvoyé jusques à ce que les opérations sur la rivière de Peyne, Rieutor et Tartuguier, soient faittes, afin de voir s'ils ont bien ou mal procédé » (17 décembre 1746). - Autre délibération du même conseil (1er mars 1747) : - « l'exposé fait par le sieur Constans pour ses journées est faux.... ».
Lettre de Roudoul à l'Intendant (17 mars 1747) : - désaccord entre les experts ; - « il y a des particuliers riverains dont on n'a pas arpenté les fonds ; il y en a d'autres, où l'on a donné des faux confrontements ;... plusieurs autres ont esté mal mesurez ;.... danger qu'il y auroit d'approuver le dit rapport... ».

Cote :

C 4277

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 5 pièces, papier.

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