Textes anterieurs au 4 Octobre 1958 - classeur 1 : civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, de justice militaire pour l'armée de terre et de mer, disciplinaire et pénal pour la marine marchande, de l'aviation civile et commercial, rural, du travail d'outre mer et du travail maritime. Code Lois, décrets et document administratifs : Classeur II : 28 Janvier 1738 - 30 Decembre 1880 Classeur III : 24 Fevrier 1881 - 28 Janvier 1910 Classeur IV : 1 Mai 1909 - 17 Fevrier 1921

19870250/1

Coopération ; Direction de l'administration générale ; Service budget, affaires financières ; Sous-direction des affaires administratives ; ...