En 1947 fut entreprise, sous les auspices de l'Administration, la publication d'un recueil rassemblant par ordre chronologique les codes, lois, décrets et règlements en vigueur dans les pays d'outre-mer.

La mise au point de cet ouvrage fut confiée par le département responsable à des fonctionnaires joignant à une longue pratique de la législation applicable outre-mer, une compétence et un dévouement auxquels il convient ici de rendre hommage : M. Aujas, tout d'abord, puis MM. Vaucheret, Vincent, Desjardins, Segealon.

Les promoteurs de la collection avaient reconnu l'utilité de publier les dispositions émanant des autorités locales et en particulier les délibérations des conseils généraux et des assemblées locales.

Les développements politiques qui marquèrent les années 1956 à 1960 nécessi taient indiscutablement la publication des textes nouveaux des Assemblées locales, puis des Parlements des nouveaux Etats.

C'est pourquoi nous avons décidé :

1° De publier dans la collection existante les textes d'origine locale antérieurs à la Constitution ;

2° D'intégrer, dans les textes figurant dans cette collection les modifications expresses promulguées par les Parlements des nouveaux Etats ou les autorités locales ;

3° Enfin, et surtout, de publier dans une deuxième partie de la collection les textes nouveaux selon les 1 modalités exposées dans l'Avertissement figurant en tête du volumede cette deuxième partie.

A ce jour, la collection du comprend : Juris-Classeur d'Outre-Mer

Une première partie composée de 15 tomes sous reliures vertes numérotées de I à XV ;

Une seconde partie (textes postérieurs au 4 octobre 1958) sous reliures marron qui seront numérotées 1, 2, 3, etc.

Nous rappelons que la législation applicable dans les Etats du Cameroun et du Togo antérieurement au 1 janvier 1924 était celle en vigueur à cette date respectivement en Afrique Equatoriale et en Afrique Occidentale (DD. 22 mai 1924). er

D'autre part, les décrets suivants ont étendu aux autres Etats d'Afrique Occidentale et d'Afrique Equatoriale la législation du Sénégal en vigueur au jour de l'extension (DD. 11 mai 1892 pour la Guinée, 16 décembre 1896 pour la Côte-d'Ivoire, 26 juillet 1914 pour le Dahomey, 6 août 1901 pour l'ensemble de l'Afrique Occidentale ; DD. 1 juin 1878 pour le Gabon, 28 septembre 1897 et 17 mars 1903 pour le Congo et 13 janvier 1910 pour l'ensemble de l'Afrique Equatoriale). er

Par suite de cette application globale, les textes insérés ne rappellent pas toujours en note cette particularité.