Document d'archives : 4. Cour des Comptes . Référé de la Cour des Comptes du 25/03/99 sur l'ADEME . Dossier sur les marchés publics (1998-2000) ....
Titre :
4. Cour des Comptes . Référé de la Cour des Comptes du 25/03/99 sur l'ADEME . Dossier sur les marchés publics (1998-2000) . Relevé de constatations provisoires sur les comptes et la gestion des organismes de recherche (1989-2000)
Cote :
20060158/12
Institutions :
Thèmes :
budget, conditions de travail, conseil d'administration, contrat de plan, loi d'orientation, organisme de recherche, recherche, recherche et développement, région
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, coordination, exécution budgétaire, organisation administrative, planification, préparation budgétaire, tutelle