Document d'archives : Grenier à sel de Sancerre . - Enregistrement des commissions du grenier à sel. - Commission accordée à Louis Girault, vendeur et...

Titre :

Grenier à sel de Sancerre . - Enregistrement des commissions du grenier à sel. - Commission accordée à Louis Girault, vendeur et distributeur de sel pour la ville de Sancerre . Il vendra suivant un tarif de prix affiché dans la boutique ; Ne pourra vendre que le sel pris au grenier de Sancerre et ne pourra revendre celui accordé aux privilégiés pour leur consommation ; Vendra le sel pur ; Ne pourra faire le commerce de salaisons ; Entretiendra les mesures en bon état ; Souffrira l'exercice des commis et inspecteurs; Ne pourra vendre à la fois plus d'un litron ou une livre et demie ; Donnera avis au receveur des fraudes et malversations venues à sa connaissance ; Tiendra Registre paraphé de tout le sel qui sera levé au grenier du ressort ; Prêtera serment au cas requis. (Fait à Paris, le 22 octobre 1767.) - Nomination de Lamiot, regrattier à Léré . - Autres localités dépendant du grenier de Sancerre où sont établis des regrattiers commissionnés. - Savigny, Groise, Azy, Subligny, Lugny, Saint-Bouize, Sury-en-Vaux, Crezancy, Humbligny, Sens, Feux, Couargues, Boucard, Saint-Thibault, Léré, Tracy, Neuvy, Humbligny, Morogues Veaugues, Villegenon, Thou, Groize.. 1768-1789

Cote :

B/3417

Inventaire d'archives :

Bailliage du comté de Sancerre

Informations sur le producteur :

Producteur : Bailliage du comté de Sancerre

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Registre - In-4° 66 feuillets, papier Papier

Archives départementales du Cher
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