Droits perçus sur les marchandises. - Droits sur les suifs, mémoires, arrêt du 7 août 1717 (1717-1748). - Examen à Paris du droit de 4 sols pour livre des droits d'entrée perçus sur les marchandises tirées de Marseille, ou sur celles venues de l'étranger autre que la Hollande (1718). - Arrêt du Conseil prorogeant de six mois la défense faite aux échevins de Lyon de percevoir le tiers, surtaux et quarantième en Languedoc, Provence et Dauphiné. L'arrêt est rendu à la requête du syndic général (1719). - Demande des marchands d'Auvergne en modération des droits sur les beurres et fromages (1723). - Droits à percevoir sur les charbons de terre venant d'Angleterre. Exemption des harengs provenant de Dunkerque Prohibition des étoffes des Indes (1730). - Exemption des droits sur l'importation des bestiaux (1732-1736). - État du prix du plomb à giboyer, diocèse par diocèse (1733). - Modération sur les plumes d'autruche dites petit-noir à pointe plate. - Prix des huiles qui paient des droits seigneuriaux (1735). - Exemption de droits pour les ouvrages de fer fabriqués dans les manufactures de Saint-Étienne et du Forez (1736). - Arrêt interprétant celui du 3 février 1686, réglant les abus commis à la restitution des droits d'entrée et de sortie sur les cires jaunes étrangères qui sortent du royaume après y avoir été blanchies (4 décembre 1736). - Droit perçu par la chambre de commerce du Levant à Marseille sur les huiles de la côte d'Italie introduites dans les ports des cinq grosses fermes (1739). - Exemption de droits pour des marchandises à l'usage d'un procureur du roi à Saint-Domingue (1740). - Plaintes des boulangers de Nîmes contre le fermier de la subvention pour méconnaître la déclaration royale du 26 oct. 1740 qui exempte jusqu'au 31 déc. les grains et farines entrant dans le royaume (1741). - Autorisation de faire entrer du sel de verre d'Angleterre, en payant le droit du tarif de 1664 (1741). - Arrêt modérant les droits de sortie de diverses étoffes de laine (1743).

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