Document d'archives : 1042 W 1-64 : États généraux d'imposition, matrices générales, cahiers auxiliaires. 1042 W 66-68 : matrices générales.
Cote :
1042 W 1-68
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
PERCEPTION/COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
LES ETATS DU MONTANT DES ROLES DOIVENT ETRE GARDES
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Lieux :
VERDUN, BELLEVILLE-SUR-MEUSE, COMMERCY, LIGNY-EN-BARROIS, BAR-LE-DUC, SAINT-MIHIEL
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire, état du montant des rôles