Document d'archives : Appel interjeté par les consuls d'Embrun de l'obligation faite par le bailli à toute personne ayant des fonds dans le territoire...

Titre :

Appel interjeté par les consuls d'Embrun de l'obligation faite par le bailli à toute personne ayant des fonds dans le territoire des Crottes ou Baratier depuis 14 ans d'en faire leur déclaration au greffe.

Cote :

CC 78

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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