Document d'archives : Appel interjeté par les consuls d'Embrun de l'obligation faite par le bailli à toute personne ayant des fonds dans le territoire...
Titre :
Appel interjeté par les consuls d'Embrun de l'obligation faite par le bailli à toute personne ayant des fonds dans le territoire des Crottes ou Baratier depuis 14 ans d'en faire leur déclaration au greffe.
Cote :
CC 78
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun