Document d'archives : Volume 21 [9 septembre 1876[
Cote :
3 Q 1/113
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession