Diverses versions du projet de loi relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France (mars - juin 1979) ; communiqué concernant ce projet de loi (novembre 1979) ; projet de loi relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France présenté devant l'Assemblée nationale (A.N.) (juin 1979) ; compte rendu de la réunion du 1er décembre 1978 consacrée aux problèmes de l'immigration (décembre 1978) ; projet de loi instituant une aide au retour en faveur des travailleurs étrangers désirant regagner définitivement leur pays d'origine avec leur famille ; projet de communication concernant le contrôle de l'immigration étrangère ; tableaux présentant les différents articles de ce projet de loi et les dispositions équivalentes dans les législations étrangères ; diverses versions du projet de loi portant modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration (O.N.I.) ; notes, communiqué à la presse et fiches concernant ce projet de loi (mars 1979 - janvier 1980) ; fiche concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France ; tableau comparatif présentant le texte actuel, le texte du projet de loi et les propositions du Rapporteur (avril 1979) ; texte de ce projet de loi adopté par l'A.N. (en première lecture) (mai 1979) ; textes d'amendements à ce projet de loi (juin 1979) ; texte de ce projet de loi présenté devant l'A.N. (mars 1979) ; notes concernant les critiques, remarques et suggestions relatives à ce projet de loi et les réponses à celles-ci ; tableaux comparatifs présentant le texte actuel (ordonnance du 2 novembre 1945) et le projet de loi voté en 2ème lecture par l'A.N ; note concernant l'utilisation de la notion d'ordre public ; tableaux comparatifs présentant le texte adopté par l'A.N, les amendements adoptés par le Sénat et le texte adopté par le Sénat ; notes concernant les recours présentés devant le Conseil Constitutionnel par un certain nombre de députés contre cette loi (décembre 1979) ; textes des recours (décembre 1979) ; circulaire n° 80-297 du 19 août 1980 relative à l'application de la loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 ; décret n° 80-582 du 24 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; décret n° 80-581 du 24 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance du 2 juillet 1945 modifié ; projet de circulaire relatif aux modalités d'application de la loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 ; circulaire n° 80-72 du 21 février 1980 relative à l'expulsion des étrangers ; diverses versions du projet de décret portant application de l'article 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée (modalités de notification de la procédure d'expulsion) (avril - mai 1980) ; diverses versions du projet de décret portant application de l'article 5-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée (création de la Commission chargée d'examiner les demandes de dérogation aux conditions d'entrée en France) (avril 1980) ; correspondances concernant ce projet de décret (janvier - mars 1980) ; notes concernant le projet de loi tendant à modifier l'ordonnance du 2 novembre 1945 (octobre 1979) ; correspondances concernant l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers en France (octobre 1976) et les compléments à apporter à l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le séjour des étrangers en France ; loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrées et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office National d'Immigration ; correspondances et notes concernant l'exécution des arrêtés d'expulsion (août 1980) et l'application de la loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 (février - juillet 1980) ; notes concernant la diffusion des mesures d'expulsion (février 1980) ; compte rendu de la réunion interministérielle du 28 avril 1980 consacrée à l'application de la loi du 10 janvier 1980 ; correspondances et note concernant l'incidence du projet de loi puis la loi du 10 janvier 1980 sur la situation des réfugiés (octobre 1979 - mars 1980) ; correspondance et note concernant les difficultés d'application de la loi du 10 janvier 1980 relative au contrôle de l'immigration étrangère dans les départements de l'Isère, de l'Oise, de la Haute-Garonne, des Alpes-Maritimes, de l'Ain, de la Haute-Corse, de la Seine-Maritime (octobre 1980 - février 1981).