Document d'archives : * Décret n° 81-528 du 12 mai 1981 : liste des tribunaux de première instance dans lesquels des magistrats peuvent être appelés à...
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* Décret n° 81-528 du 12 mai 1981 : liste des tribunaux de première instance dans lesquels des magistrats peuvent être appelés à remplacer des magistrats admis à prendre leur congé annuel.