Document d'archives : 26 septembre 2002 ; 2 octobre 2002
Cote :
2788W61
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
2788W61
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)