Document d'archives : Attribution aux présidents, élus et contrôleurs des élections d'un droit de signature sur les rôles des tailles et sur les baux...
Titre :
Attribution aux présidents, élus et contrôleurs des élections d'un droit de signature sur les rôles des tailles et sur les baux des huitièmes : règlement d'Henri III.
Contenu :
Imprimé en 1624.
Cote :
Feudiste 228 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)