Document d'archives : Délibérations municipales
Contenu :
Le registre de délibérations couvrant la période 1914-1973, vu en mairie en 1982, n'a pas été retrouvé en 2008.
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres de délibérations de Notre-Dame-de-Fresnay ont été microfilméssous les cotes 2 MI-DM 1050 (an II-1811), 2 MI-DM 1051 (1812-1880) et2 MI-DM 1322 (1880-1914), puis numérisés.