Document d'archives : 1923-1939
Contenu :
Responsabilité civile des communes. - Dégâts causés aux bâtiments communaux par
cyclone du 24 septembre 1922 dans Corbeil et ses environs : demandes de secours
(1923) ; secours alloués aux sinistrés des inondations : renseignements statistiques
(1923-1924) ; enquête pour établir les statistiques de dépenses des communes pour
les risques de toute nature (1938-1939).
Cote :
1 O 67
Inventaire d'archives :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940