Document d'archives : Jugement du tribunal d'appel de la police du département de Paris ordonnant que l'affaire dudit Sautenoir sera transmise à...
Titre :
Jugement du tribunal d'appel de la police du département de Paris ordonnant que l'affaire dudit Sautenoir sera transmise à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire. 27 mai 1793.