Note sur le numérotage des dossiers du Parquet du Tribunal Révolutionnaire.

Lorsque le Tribunal Révolutionnaire crée par la loi du 10 mars 1793 commença à fonctionner les pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'Accusateur public étaient enregistrées au fur et à mesure de leur dépôt et recevaient un numéro d'ordre qui était répété sur la chemise contenant chaque dossier.

Les registres consacrés à cet enregistrement sont conservés aujourd'hui sous les cotes W 227 à 230 (dans un seul carton). A la suite du numéro d'entrée de chaque dossier ces registres donnent habituellement la date du dépôt, puis le nombre et souvent l'analyse sommaire des pièces, enfin le nom des autorités constituées par qui elles ont été transmises : Ministre de la Justice, Comité de Salut public ou de Sureté, Générale, Sections de Paris, etc...

Dans les premiers temps on notait que l'Accusateur public avait donné décharge des pièces, mais cette mention fut bientôt omise.

Quand l'accusé passait en jugement, son dossier était transmis au Greffe et on trouve, dans ce cas, au dessous du N° d'entrée le récépissé des pièces signé du Greffier du Tribunal : Fabricins puis l'Ecrivain.

Au Greffe le dossier recevait un nouveau numéro, celui du procés, mais on lui conservait sa chemise primitive, en sorte qu'en principe les dossiers des affaires jugées portent une première chemise donnant le N° de l'affaire dans la série des procès et une seconde donnant le N° d'entrée des pièces au Parquet.

Quand on pratiqua le système des journées où étaient réunis un grand nombre d'accusés impliqués dans des affaires diverses, on trouve sous un même numéro de procès plusieurs dossiers différents ayant gardé leur numéro primitif d'entrée au Parquet : c'est ainsi que le dossier 914 des procès (W 394, jugement du 5 messidor An 2) renferme les dossiers de pièces numérotés au Parquet 1637 (Estor et Millan de Montherland), 1929 (Dulen), 2299 (Champeir), 2393 (Adhemar), 2516 (Dumay),

2685 (Landrisson).

Naturellement ces dossiers transportés au Greffe ne se retrouvent plus au Parquet et c'est ce qui explique les nombreuses lacunes que présente aujourd'hui le numérotage des papiers du Parquet. Tous les dossiers qui ne figurent plus dans le Parquet se retrouvent dans la série des affaires jugées (W 268 et suivants).

Un certain nombre de vérifications faites au hasard sur des numéros de dossiers qui soutenu déficit dans W 1-75 ne peut laisser de doutes sur ce point :

Ainsi le dossier du Parquet 293 (Charlotte Corday) se retrouve avec ce N° sur la seconde chemise, dans le W 277, N°82 ; - le 430 (Affaire des Girondins) dans le W 292, N°204 ; - le 511 (Ferney) dans W 294, N° 223 ; - le 520 (Gossin) dans W 312, N° 419 ;- le 667 (Layngé) dans le W 299, N° 287. bis

En principe les numéros qui manquent sont ceux qui, dans le registres d'enregistrement, portent la décharge du Greffier, mais ce critérium n'est pas suffisant car les affaires qui n'ont été jugées que par le tribunal institué le 24 thermidor An 2 ne portent plus cette décharge, comme on le voit pour le N°3010 qui se retrouve dans W 439, N°38 et pour le N°2381 qui figure dans le W 446, N°91.

Enfin un certain nombre de pièces ont été restitués aux intéressés, qui en ont donné récépissé, comme on le voit par exemple pour les N 542 (Bataille), 545 (Maingot), etc... os

Quelquefois une partie des pièces a été transportée au Greffe pour servir au jugement, tandis que le reste a été laissé au Parquet, comme cela se produit pour Barnard (N°580).