1 17 pièces Marc-Nicolas Baudonin, propos contre-révolutionnaires Procédure instruite à Nogent S/.Seine contre Marc-Nicolas Baudouin receveur dudit district, prévenu de propos contre-révolutionnaires et renvoi de ladite procédure par devant le Tribunal Révolutionnaire.

Dossier 1623

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...