Document d'archives : Professions réglementées.
Contenu :
Registre d’inscription.
Cote :
4 U 37 127
Inventaire d'archives :
Lieux :
Verfeil (Haute-Garonne, France), Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, enregistrement judiciaire, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, profession réglementée