Document d'archives : Procès-verbal dressé par Clément Lambert, garde de la châtellenie de Saint-Bouize, contre Jean Antoin, meunier à Chalivoy, pour...
Titre :
Procès-verbal dressé par Clément Lambert, garde de la châtellenie de Saint-Bouize, contre Jean Antoin, meunier à Chalivoy, pour avoir retenu les eaux au-dessus des pelles de son moulin. - Nomination de tuteur au enfants mineurs de défunts Augustin Caudré et Catherine Berger, vivants laboureurs au village de la Serrée, paroisse d'Henry. - Plainte par Jean Simone au, marchand, paroisse d'Herry, contre Jean Roullin, accusé de menaces de mort et d'incendie. - Vente et adjudication d'une vache prise en dommage et non réclamée, à la requête des religieux de Chalivoy. - Inventaire et apposition de scellés au domicile et après le décès de Léonard Barreau, veuf de Anne Rideau, vivant laboureur au lieu de La Croix, paroisse de Couargues. 1760-1768
Cote :
B/3426
Inventaire d'archives :
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Description physique :
Thèmes :
Châtellenie, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Justice seigneuriale