Document d'archives : Promulgation de l'arrêté pris par l'agent du Directoire le 1er messidor an IV concernant l'organisation administrative et...
Titre :
Promulgation de l'arrêté pris par l'agent du Directoire le 1er messidor an IV concernant l'organisation administrative et judiciaire du territoire. État nominatif des corps administratifs et judiciaires (imprimé)
Cote :
COL C14 75
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)