Document d'archives : Minutes jugements police 4e et 5e classe
Cote :
1875W/128-1875W/131
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)