Document d'archives : Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle en double exemplaire d'un biscuit, reproduction en platre (06/03/1923)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
6U/537
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1923
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Autre support