Document d'archives : 22 rue des Mathurins, Code fiche n°14, arrêté d'abrogation le 3 février 1993.
Cote :
3073W/28
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993
Description physique :
Information matérielles :
papier