Document d'archives : Mars-juillet 1870
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Les articles suivants : 20-27 (jusqu'en 1875), 48-53, 59, 63-64, et 68 (à partir de janvier 91) jusqu'à l'article 89, sont des minutes qui faisaient partie du versement Capmas du 23 novembre 2000. Elles ont été intégrées sous cette cote pour un ensemble plus homogène (décembre 2000).
Cote :
3 E 978/12
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Provenance : Minutier Maury notaire à Villeneuve-sur-Lot
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement en 1973