Document d'archives : Bureau de Damvillers.
Contenu :
Actes civils publics (1791-1807, 1923-1934). Actes sous seing privé (1799-1807, 1926-1928). Déclarations de mutations par décès (1791-1806, 1922-1934). Baux d'immeubles (1926-1934). Table des successions et absences (1914-1934). Répertoire général (à partir de 1926).
Inventaire d'archives :
Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : état des fonds
Informations sur le producteur :
Bureau rattaché à celui de Montmédy en 1934.
Description :
Critères de sélection :
Pertes totales dans un incendie en 1926.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique consultable en salle de lecture.