Document d'archives : Affaires communales, suivi.
Contenu :
Instructions, circulaires, documentation, arrêtés préfectoraux, extraits des registres des arrêtés du préfet, arrêté municipal, bulletins, tableaux nominatifs, avis, déclarations, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits des minutes du greffe du tribunal civil, devis, factures, conventions, récépissés, affiches, correspondance.
Cote :
EDEPOT231/15