Document d'archives : Législation civile et criminelle
Contenu :
Procès-verbaux de commission, du 11 février 1920 au 9 avril 1924.
Cote :
C//14687
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative