Document d'archives : 1845-1938
Contenu :
Description détaillée
Ventes de terrains (1845)
Vente d'une partie d'un ancien chemin (1864)
Vente de la moitié de l'ancien chemin de la Ricardarié (1888)
Vanne et aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire 1 (1928)
Passage des animaux (arrêté) (1936)
Chemin de la Prade (construction d'un ponceau) (1937)
Responsabilité encourue par la commune en cas d'accident de travail (prime) (1938)
Réparation au chemin vicinal ordinaire 1 (1938).
Cote :
3 O 568