Document d'archives : 3 septembre 1808-26 décembre 1812.
Contenu :
Présentation du contenu
Lacune : volume n° 1.
Cote :
4 Q 3/1060
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Saint-Sever, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques