Document d'archives : Transcriptions des saisies
Contenu :
Registres spécifiques rassemblant dans l'ordre chronologique les actes de saisies, ainsi que les dénonciations de saisies à partir de 1859, alors que les autres registres de transcriptions contiennent les actes notariés ou sous seing privé translatifs de propriété d'immeubles.
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Saint-Sever, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques