Document d'archives : Police municipale : correspondance, rapport et arrêtés du maire concernant l'interdiction du pâturage des animaux dans les terres...
Titre :
Police municipale : correspondance, rapport et arrêtés du maire concernant l'interdiction du pâturage des animaux dans les terres vaines communales (1841), l'interdiction de l'extraction de la terre végétale pour l'expédier et la vendre sur le continent (1841-1844) et l'interdiction de la divagation des animaux (1920). Urbanisme, autorisation de construire : demande (1920).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 611.
Cote :
2 O 1280
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, agent de la force publique, hygiène, industrie, industrie extractive, police, police municipale, santé, société, urbanisme, économie, équipement