Document d'archives : Dossier relatif à la mission de la Cour des comptes sur le fonctionnement des préfectures. - 1 lettre de la préfecture de la...
Titre :
Dossier relatif à la mission de la Cour des comptes sur le fonctionnement des préfectures. - 1 lettre de la préfecture de la région d'Ile-de-France - 1er s/dossier : 8 chemises - 2ème s/dossier : 2 chemises - 3ème s/dossier : 6 chemises - 4ème s/dossier : 1 chemise - 5ème s/dossier : 5 chemises - 6ème s/dossier : 3 chemises. 1988 Dossier relatif à une enquête de la Cour des comptes sur la gestion des crédits des préfectures. 1988 - 2 s/chemises - 6 sous-dossiers. Trois fascicules concernant l'affaire du Lac Lanoux. 1957 Dossier : Groupe de travail "échanges d'information entre les collectivités locales". 1988 - 10 documents Dossier : section informatique et communication. 1987 - commission informatique - divers 2 documents 4 s/dossiers. Sous-dossier informatique : "Commission communication". 1988 Sous-dossier : commission "échange de dossiers entre l'Etat et les collectivités locales". 1988 Sous-dossier : commission "Services télématiques et banques de données". 1988 Sous-dossier "Formation et informatique des personnels des élus et des administrés". 1987 Sous-dossier : commission "échanges de données". 1988
Cote :
19910086/3
Institutions :
Lieux :
sarthe (pays-de-la-loire , département), savoie (rhône-alpes , département), andorre, algérie, hautes-pyrénées (midi-pyrénées , département), espagne, monaco
Thèmes :
circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, déplacement officiel, emploi, environnement, finances locales, frontière, informatique, préfecture, regroupement de communes, travailleur frontalier, télématique
Fonctions :
coopération, formation, relations avec les usagers, relations internationales, tutelle