Document d'archives : Contentieux. – La commune contre les frères Métral, délimitation et bornage de terrains : jugement (1861). La commune contre la...
Titre :
Contentieux. – La commune contre les frères Métral, délimitation et bornage de terrains : jugement (1861). La commune contre la fabrique, propriété des édifices du culte : correspondance, décision du tribunal des conflits, procès-verbaux constatant des renseignements, télégramme, rapport de brigadier, délibérations du conseil municipal, extrait des archives civiles du greffe du tribunal de première instance, déclinatoire (1880-1900).
Cote :
2 O 1249