Document d'archives : - Négociations franco-canadiennes : procès-verbaux de réunions * séance du 7 au 10 juillet 1975 * " " " 17 au 19 janvier 1977...
Titre :
- Négociations franco-canadiennes : procès-verbaux de réunions * séance du 7 au 10 juillet 1975 * " " " 17 au 19 janvier 1977 * " " " 22 au 24 novembre 1977 * " " " 29 au 31 mai 1978 * " " " 24 au 27 janvier 1979 * " " " 30 juin au 2 juillet 1980 * " " " 3 au 4 novembre 1980. Divers. - Elaboration de la lettre ministérielle n°8185 du 21 janvier 1982 relative à l'accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale. 1982. - Affaires diverses : notes, documentation, correspondance. 1949-1980.
Cote :
19940538/5
Type de document :
accord, accord international, budget, convention, procès-verbal de séance