Document d'archives : Autorisations de travaux aux collectivités locales et autres organismes.
Cote :
19930137/1/19930137/30
Personnes :
Thèmes :
architecture, collectivité territoriale, décentralisation, effectif, ouvrage d'art, personnel, service déconcentré, transport terrestre, urbanisme
Type de document :
procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, étude
Fonctions :
contrôle, contrôle technique, coopération, inspection, étude