Document d'archives : Registres de formalité
Cote :
2 C 503-571
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
2 C 503-571
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C