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Document d'archives : Acquittement à Épinal du sieur Selme Davenay, accusé de propos séditieux

Date : 1851 - 1851

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Cote :

P 82

Inventaire d'archives :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges (Troisième République). Volume 1 (XIX siècle)e

Description physique :

Importance matérielle :

1 pièce.

Personnes :

Selme Davenay

Lieux :

Epinal (Vosges)

Document d'archives : Acquittement à Épinal du sieur Selme Davenay, accusé de propos séditieux

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