Document d'archives : Le procureur du Roi, contre Ange Dabousquet et Marie Beulieu, sa prétendue nièce accusés d'avoir volé au préjudice du sieur...
Titre :
Le procureur du Roi, contre Ange Dabousquet et Marie Beulieu, sa prétendue nièce accusés d'avoir volé au préjudice du sieur Oublon, un âne avec son bât et autres objets dont ils se sont trouvés nantis. - Protestation faite au nom du Dubousquet, à cause de sa qualité de prêtre, soit renvoyé du tribunal de la Maréchaussée au Bailliage criminel de Bourges ; délaissement de la cause à messiers du Bailliage criminel. 1730-1737
Cote :
B/2459
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Maréchaussée de Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 10 pièces, papier Papier