Document d'archives : Attribution de subventions
Cote :
2274 W 3-12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Ces dossiers de subvention ont fait l'objet d'un tri sélectif. Seuls les dossiers des années se terminant en 0 et 5 sont conservés, cf. circulaire AD 83-2 du 20/10/1983 relative à la pratique du tri chronologique dans les archives contemporaines.