Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de procuration par Jean-Baptiste Joseph Alexis Laperche, propriétaire, demeurant 27, rue de Richelieu, et Marie Louise...

Date : 18 janvier 1870

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Titre :

Dépôt de procuration par Jean-Baptiste Joseph Alexis Laperche, propriétaire, demeurant 27, rue de Richelieu, et Marie Louise Julie Laperche, veuve de Guillaume Tell-Dubail, demeurant 10, rue de Rougemont, à Jules Durandet, caissier, demeurant à Étampes (Essonne), rue de la Juiverie.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1224

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Durandet, Jules, Laperche, Jean-Baptiste Joseph Alexis, Laperche, Marie Louise Julie, Tell-Dubail, Guillaume

Lieux :

Richelieu (rue de), Rougemont (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

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