Document d'archives : N° 2260-2329
Cote :
2129 W 11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2031
Personnes ou Institutions :
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales, Tarn. Préfecture
Lieux :
Montans (Tarn, France), Labruguière (Tarn, France), Noailhac (Tarn, France), Le Bez (Tarn, France), Albi (Tarn, France), Guitalens (Tarn, France), Saint-Amans-Valtoret (Tarn, France), Castres (Tarn, France), Ambres (Tarn, France), Mazamet (Tarn, France), Verdalle (Tarn, France), Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, France), Gaillac (Tarn, France), Lacrouzette (Tarn, France), Aussillon (Tarn, France)