Document d'archives : [52340] Nice : C/X, infraction à la législation des stupéfiants, infraction à la législation des armes.
Cote :
3172 W 84
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle