Document d'archives : [52340] Nice : C/X, infraction à la législation des stupéfiants, infraction à la législation des armes.

Cote :

3172 W 84

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens