Réglementation et législation, décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté et modifiant le code de l'aviation civile : courriels, correspondance, projets de décrets, rapports, notes (2006-2007) ; projet d'arrêté interministériel relatif aux conditions d'accès en zone d'accès restreint des installations portuaires : correspondance, projet d'arrêté, circulaire, note (2005-2007) ; traitement des objets retirés aux postes d'inspection-filtrage des aéroports : note (2008) ; extension des États concernés par le fichier des passagers aériens : correspondance, décision ministérielle (2009).

Dossiers d'informations thématiques : correspondance, notes, synthèses, courriels, décisions ministérielles, projets de décrets et d'arrêté, éléments de langage, fiches, circulaire, tableaux récapitulatifs, arrêté, comptes rendus de réunions (2006-2007).

Services de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Saint-Barthélemy et de Bourg-Madame (66), fermeture : arrêtés, correspondance (2007).

Commission interministérielle de la sûreté aérienne, réunion du 4 décembre 2009 : relevé de décision, tableaux récapitulatifs, ordre du jour, fiches, protocole d'accord, compte rendu de réunion, guide méthodologique (2009).

Sûreté aéroportuaire, renforcement : décisions ministérielles, correspondance, synthèse, notes, circulaire (2001-2007) ; développement d'un poste de contrôle et d'aide au diagnostic : note, correspondance (2006) ; dossier de suivi : fiches, compte rendu de réunion, guide méthodologique, rapports, courriels, projet d'arrêté, tableaux récapitulatifs (2008-2010).