Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Archives du cabinet du directeur général (1995-2011)

Date : 1995 - 2011

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Contenu :

Le présent versement porte sur différents thèmes :

1. la lutte contre la délinquance et la criminalité, en présentant des plans gouvernementaux et locaux, notamment le document de politique transversale de prévention de la délinquance et le projet du commissariat du futur à Élancourt, ainsi que les normes techniques en matière de vidéosurveillance.
2. la lutte anti-drogue, avec la répression du trafic de stupéfiants.
3. la lutte antiterrorisme, comprenant des dossiers sur la législation et les mesures prises dans ce cadre.
4. la lutte contre le racisme, avec notamment la Ligue anti-diffamation de New-York demandant une vérification de l'enquête sur l'assassinat d'Ilan Halimi.
5. le maintien de l'ordre, avec les mesures de sécurité mises en place lors des conflits sociaux, des grands événements et des événements sportifs et culturels. On y retrouve notamment des mises en cause de fonctionnaires de police lors des manifestations lycéennes de 2005 et 2006, la mise en place de la sécurité à l'occasion des matchs de football et de rugby et des festivals ainsi que la planification de la sécurité dans le cadre de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012.
6. les dispositifs électoraux avec des dossiers sur les mesures de communication et de sécurité lors des élections présidentielles de 2002, la simplification des modalités d'établissement des procurations et un contentieux sur la consultation des électeurs de Corse.
7. la défense et la sécurité civiles avec notamment une note sur le secret de la défense nationale, un dossier concernant la gestion des crises faisant un point sur les conséquences du conflit en Irak sur le territoire national et un point sur l'épidémie de grippe mexicaine et la préparation d'exercices de défense et de sécurité.
8. la sûreté portuaire et aéroportuaire avec la législation et le renforcement de la sécurité.
9. la sécurité des systèmes d'information et de communication (SIC) avec le plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information (SSI) et des demandes d'autorisation d'acquisitions, de détention et de commercialisation d'appareils susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou au secret de communications.
10. le transport de matières dangereuses, notamment le suivi d'un transport de déchets toxiques provenant de Côte d'Ivoire.
11. l'organisation de formation en faveur de l'Irak dans le cadre du programme européen de coopération EUJUST-LEX II de renforcement de l'Etat de droit en Irak.
12. l'affaire dite « poisson sous taille » avec le projet de recours en annulation contre la décision de la Commission européenne de faire payer une astreinte à la France.

Cote :

20150033/1-20150033/35

Publication :

Archives nationales

2015

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Direction générale de la Police nationale (DGPN), cabinet

Dirigée par un préfet, la direction générale de la Police nationale (DGPN) est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

En 2010, année la plus récente de ce versement, le directeur général de la Police nationale a pour mission d'animer et de coordonner l'action de la direction de l'administration de la Police nationale (DAPN), des directions et des services actifs de police suivant : l'inspection générale de la Police nationale (IGPN), la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la direction de la surveillance du territoire (DST), la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), la direction de la formation de la Police nationale (DFPN), la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) et le service de protection des hautes personnalités (SPHP).

Le DGPN est assisté d'un cabinet composé d'administrateurs civils et de hauts fonctionnaires de police spécialisés chacun dans un domaine particulier. Ils animent et coordonnent notamment l'action des directions actives de la direction générale.

La note DGPN Cab 2008-000006-I du 11 janvier 2008 organise le cabinet du DGPN qui est la structure de pilotage de la politique de sécurité intérieure relevant de la compétence de la Police nationale. Le cabinet est structuré en neuf pôles placés sous l'autorité du directeur de cabinet : pôle ordre public et défense/renseignement, pôle judiciaire, prévention et partenariats, pôle territorial, pôle ressources humaines, pôle chef de cabinet, pôle juridique, pôle budgétaire, pôle communication et pôle européen et international. Le « deuxième cercle » du cabinet est composé de satellites : service central automobile (SCA), service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI), unité de coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT), recherche assistance intervention dissuasion (RAID), service historique de la Police nationale (SHPN) et mission de lutte anti-drogue (MILAD), qui sont rattachés à un pôle de référence. Chaque pôle est placé sous la responsabilité d'un conseiller.

Le pôle ordre public et défense/renseignement a pour missions :

la protection rapprochée et les renforts d'effectifs spécialisés ;
la lutte contre les violences urbaines ;
la coordination sécurité routière ;
la sécurité des matchs de football ;
le suivi de la mise en œuvre de sécurisation nationale ;
la sûreté portuaire et aéroportuaire ;
les nouveaux équipements ;
les transports sécuriés et escortes ;
vigipirate ;
les affaires sensibles ;
la sécurité nationale et la défense nationale ;
la coordination des forces mobiles ;
la coordination des transports en commun ;
la coordination des grands événements ;
la gestion des habilitations ;
la gestion des interceptions de sécurité.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2015.

Historique de conservation :

Le présent versement a été effectué par le bureau d'ordre (pôle chef de cabinet) du cabinet de la direction générale de la Police nationale (DGPN) à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau et avait pour cote interne : 2014/115 MI 1-35.

Description :

Critères de sélection :

Élimination des doubles.

Mise en forme :

Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.

Conditions d'accès :

L'ensemble des articles est soumis au délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée et à la protection de la sécurité publique, à l'exception des articles 9, 13 et 33 qui sont librement communicables.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :

4,6 ml (14 cartons)

Ressources complémentaires :

: dossiers thématiques sur la sécurité (2001-2008). 20120427/19-20120427/44

: évaluation des actes de délinquance et de violences urbaines (2003-2008) ; : lutte contre la délinquance et les violences urbaines (2004-2007). 20120132/1-20120132/2020120132/21-20120132/30

: mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) (1995-2007) ; : mission de lutte anti-drogue (1980-2008). 20120008/13-20120008/2320120008/24-20120008/48

: armement : armes à feu, explosif, déminage (2001-2007) ; : aéroports et aérodromes, sécurité, dossier de suivi (1998-2007). 20111035/1-20111035/320111035/4-20111035/19

: transport des matières nucléaires : transports routier et maritime, opération Castor (1980-2007) ; : contestation du contrat première embauche (CPE) : suivi des journées d'action par les forces de l'ordre (2006). 20110106/1-20110106/720110106/14-20110106/16

: terrorisme : lutte contre le terrorisme, terrorisme lié aux conflits en Irak (1995-2005). 20110102/1-20110102/2

: environnement : agriculture et culture, transports de matières nucléaires (1981-2004) ; : sport : lutte contre la violence dans les stades, sécurité pendant les matchs de football, incident pendant le championnat de France de tir à Bordeaux en 2005 (1984-2007) ; : sécurité : maintien de l'ordre, préparation d'événements particuliers comme le défilé du 14 juillet en 1997, 2000-2004, la Saint-Sylvestre et des forums économique (1997-2005) ; : lutte contre la drogue et la toxicomanie (1993-2006) ; : manifestations et mouvements sociaux (2002-2004). 20110136/26-20110136/2720110136/28-20110136/3120110136/32-20110136/3320110136/34-20110136/3720110136/38

: coopération policière entre la France, la Belgique et les Pays-Bas lors du championnat européen de football en Belgique et aux Pays-Bas du 10 juin ou 2 juillet 2000 (2000). 20110120/2

: aéroports, aérodromes et transport aérien : aviation civile, sécurité et sûreté au sein des espaces aéroportuaires, gestion des risques aériens (1996-2007). 20100175/6-20100175/21

: forces mobiles : emplois lors de manifestations politiques, culturelles et sportives (2000-2005) ; : organisation de mesures de sécurité lors de manifestations sportives et culturelles : coupe du monde de football, handball, rugby, exposition Seine-Saint-Denis 2004, 60ème anniversaire du débarquement (1997-2005). 20100094/120100094/2-20100094/8

: mise en place de dispositifs de sécurité lors de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques en 2008, des championnats du monde d'athlétisme en France en 2003, mise en place de mesure de sécurité dans les transports en commun et protection des bijoutiers (1999-2004). 20090060/1-20090060/4

: élections : mesures de sécurité, suivi du déroulement des élections, incidents survenus lors des campagnes électorales (1983-1999) ; : organisation du 14 juillet (1996-1999). 20090061/120090061/2

: police et population : mise en place de dispositifs de sécurité lors de manifestations sportives, surveillance des manifestations de protestations, lutte contre la criminalité et la délinquance, sécurisation des vols aériens, mise en place de dispositifs de sécurité lors du passage à l'an 2000 (1985-2002). 20080310/8-20080310/15

: mesures de maintien de l'ordre prises lors des rassemblements associatifs, culturels, commémoratifs, caritatifs, festifs, professionnels et sportifs, et des conflits sociaux (1978-2004). 20060416/44-20060416/86

: conflits sociaux et manifestations diverses dans les secteurs publics et industriel (1983-1997) ; : conflits sociaux et manifestations dans les secteurs agricole, industriel et commercial (1980-1997) ; : conflits sociaux et manifestations dans la fonction publique ; : manifestations de chômeurs (1998-1999) ; : manifestations des étudiants et lycéens (1994-1998). 20030514/1-20030514/220030514/3-20030514/1020030514/11-20030514/1320030514/1420030514/15-20030514/16

: organisation, fonctionnement et activités de la Police nationale, organisation des services, maintien de l'ordre (mouvements sociaux et manifestations publiques, violences urbaines, terrorisme, lutte contre la drague), sécurité publique (1975-1995). 19970496/1-19970496/52

Localisation physique :